Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site birdyhouse.shop entre :

• le vendeur : Lionel Henrard, personne physique exerçant une activité indépendante à titre complémentaire sous le nom commercial BYLIO (marque Birdy House), Rue Pierre à Moulin 16, 4130 Esneux, Belgique – numéro d’entreprise (BCE) 1030.721.109 – numéro de TVA BE1030.721.109 – e-mail : BYLIO@protonmail.com – téléphone : +32 493 54 81 33 ;
• le client, consommateur agissant à des fins privées.

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Elles sont rédigées en français, langue dans laquelle le contrat est conclu.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des mangeoires à oiseaux pour fenêtre et leurs accessoires, fabriqués et assemblés à la main en Belgique. Leurs caractéristiques essentielles, leurs consignes de sécurité et les coordonnées du fabricant figurent sur chaque fiche produit.

Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent apparaître selon l’écran utilisé.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ce sont des prix finaux : le vendeur est soumis au régime particulier de franchise des petites entreprises, la TVA n’est donc pas applicable. La livraison est offerte vers toutes les destinations desservies (Belgique et France métropolitaine) : aucun frais n’est ajouté au prix affiché.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Il peut corriger ses informations à chaque étape avant cette validation.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est ensuite envoyé au client ; nous lui conseillons de le conserver.

Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (par exemple une rupture de stock ou une commande anormale) ; le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés lors du paiement (cartes bancaires, Bancontact, etc.). Les paiements sont traités de façon sécurisée par les prestataires de paiement de Shopify ; le vendeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées en Belgique et en France métropolitaine, par Bpost ou Mondial Relay.

• Préparation et expédition : 5 à 8 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
• Acheminement : 3 à 8 jours ouvrés supplémentaires selon la destination.
• Délai maximum : en tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut, après avoir demandé une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet, mettre fin au contrat et être remboursé sans délai.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits restent à la charge du vendeur jusqu’à ce que le client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) en prenne physiquement possession. En cas de colis perdu ou endommagé, le vendeur renvoie le produit ou rembourse le client.

Les détails figurent dans la politique de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Délai

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à se justifier. Ce délai court à partir du jour où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à partir de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter

Le client informe le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai :

• en ligne, via la fonction « Se rétracter du contrat ici » accessible en bas de chaque page du site (page Rétractation du contrat) ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à BYLIO@protonmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur, par exemple au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur la même page.

Le vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail.

Renvoi du produit

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse : BYLIO – Rue Pierre à Moulin 16, 4130 Esneux, Belgique. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà.

Remboursement

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. À ce jour, aucun produit du catalogue n’est concerné.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge). En cas de défaut de conformité, le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit sans frais et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Il lui suffit de contacter le vendeur à BYLIO@protonmail.com en décrivant le problème (photos bienvenues).

Pour les consommateurs résidant en France : vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (2 ans à compter de la délivrance ; tout défaut apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire) ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 – Installation, vérification de la fixation et responsabilité

Les produits sont livrés sans service d’installation. Leur installation, leur fixation et leur entretien sont réalisés par le client, sous sa responsabilité, en suivant les consignes de sécurité indiquées sur la fiche produit : sur une vitre propre et sèche, dans un emplacement sûr, à l’écart de tout lieu de passage de personnes, d’animaux ou de véhicules.

Vérification régulière de la fixation. Le client, ainsi que toute personne utilisant la mangeoire, doit vérifier régulièrement l’état et la tenue de la fixation (par exemple une fois par mois, ainsi qu’après un épisode de vent violent, de gel ou de fortes chaleurs). Le but est qu’une chute de la mangeoire ne puisse blesser aucune personne ni aucun animal, et n’endommage aucun bien mobilier ou immobilier. En cas d’usure, de décollement ou de tout autre signe de faiblesse, la mangeoire doit être retirée jusqu’à sa remise en état.

Responsabilité en cas de chute. Les dommages causés par la chute de la mangeoire, aux personnes, aux animaux ou aux biens mobiliers et immobiliers, relèvent de la responsabilité de l’utilisateur lorsqu’ils résultent d’une installation non conforme aux consignes, d’un emplacement inadapté, d’un défaut de vérification ou d’entretien de la fixation, ou d’une utilisation non prévue du produit. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces dommages.

Conformément à la loi, cette clause ne s’applique pas lorsque le dommage est causé par un défaut du produit (loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux), par un défaut de conformité couvert par la garantie légale, ou par une faute du vendeur.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : BYLIO@protonmail.com ou +32 493 54 81 33. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le client peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be.

Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne peuvent également obtenir l’aide du Centre Européen des Consommateurs de leur pays.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.

Article 13 – Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Le consommateur peut porter un litige devant les juridictions de son domicile ou devant celles du domicile du vendeur (arrondissement judiciaire de Liège). Le vendeur ne peut agir contre le consommateur que devant les juridictions du domicile de celui-ci.

Article 14 – Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.