Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Conformément au Code de droit économique belge (livre XII, droit de l’économie électronique), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site birdyhouse.shop.

1. Éditeur du site et vendeur

Lionel Henrard, personne physique exerçant une activité indépendante à titre complémentaire
Nom commercial : BYLIO – marque Birdy House
Rue Pierre à Moulin 16, 4130 Esneux, Belgique
Téléphone : +32 493 54 81 33
E-mail : BYLIO@protonmail.com
Numéro d’entreprise (BCE) : 1030.721.109
Numéro de TVA : BE1030.721.109 – régime particulier de franchise des petites entreprises (TVA non applicable)

2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (prestataire contractuel des boutiques établies dans l’Union européenne) – www.shopify.com

3. Activité

Vente en ligne, à des particuliers, de mangeoires à oiseaux pour fenêtre et d’accessoires, fabriqués et assemblés à la main en Belgique. Livraison en Belgique et en France métropolitaine.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété de Lionel Henrard ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour. Si vous constatez une erreur, merci de nous la signaler à BYLIO@protonmail.com.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucun contrôle.

7. Documents légaux

Les conditions générales de vente, la politique de retours et remboursements, la politique de livraison et la politique de confidentialité sont accessibles en bas de chaque page du site.

8. Litiges

Les mentions légales sont soumises au droit belge. Pour les ventes aux consommateurs, les règles relatives au règlement des litiges et aux tribunaux compétents figurent à l’article 11 et à l’article 13 des conditions générales de vente.